Gaz : le tarif réglementé prend fin le 30 juin, quelles sont les options pour les abonnés concernés ?
Le tarif réglementé de vente de gaz (TRVG) a commencé à disparaître en 2019 en application de la réglementation européenne sur la concurrence, mais il restait au 31 mars 2023, sur 11 millions d'abonnés au gaz, quelque 2,5 millions de clients résidentiels encore titulaires de ce contrat, l'essentiel chez le fournisseur historique Engie. Pour ces abonnés, le TRVG s'arrête le 30 juin. Que va-t-il se passer pour eux ? Quelles sont les options sur la table ?
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Qu'est-ce que le tarif réglementé ?
Le tarif réglementé du gaz date d'avril 1946, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Fixé par le gouvernement, il dépend des coûts d'achat du gaz sur les marchés de gros, des coûts de stockage et d'acheminement, et des taxes. Il pouvait varier tous les mois jusqu'à ce que le gouvernement le gèle le 1er octobre 2021. Mais le 1er janvier dernier, le gouvernement l'a augmenté de 15%.
L'extinction du tarif réglementé du gaz découle d'une décision du Conseil d'État de 2017, qui l'a jugé contraire au droit européen. Depuis le 1er janvier 2016, la majorité des copropriétés (consommant plus de 150 mégawattheures par an) doivent déjà obligatoirement souscrire une offre de marché (c'est-à-dire un contrat entre un fournisseur et un client), de même que les particuliers qui déménagent depuis le 20 novembre 2019.
Les offres de marché ont longtemps été moins chères que le tarif réglementé. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), 60% des consommateurs résidentiels ont déjà basculé sur une offre de marché, contre 26% qui étaient encore au tarif réglementé au 30 mars 2022 et 14% au tarif indexé identique.
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Première option : l'offre "Passerelle" d'Engie
Au lendemain de la fin du tarif réglementé de gaz, le 1er juillet, les clients auront toujours accès au gaz. Cependant, s'ils n'ont pas choisi d'ici là une autre offre, chez Engie, ou un concurrent, ils basculeront sur l'offre passerelle d'Engie.
Applicable au 1er juillet, le tarif Passerelle comprend, comme auparavant, un prix d'abonnement annuel qui dépend de la consommation et un prix au kWh qui lui-même dépend de la consommation et de la commune d'habitation. Comme l'ancien tarif, le tarif Passerelle fonctionnera de manière évolutive. Le prix de cette offre relais est consultable pour chaque code postal sur le site dédié www.info-gazpasserelle.engie.fr. L'offre est résiliable sans frais à tout moment pour ceux qui se réveilleraient après le 1er juillet. Elle est sans limite de durée, tant qu'il y aura des abonnés, mais ceux qui décideraient de la quitter ne pourront plus y revenir.
Mais combien va coûter cette offre ? Engie se veut rassurant : "les prix baissent de 10% à 20% selon le niveau de consommation des clients, par rapport au prix indicatif d'avril" communiqué par Engie, a expliqué Céline Regnault, directrice du Grand Public France chez Engie. Depuis le début de l'année, la tendance sur les marchés de gros est en effet "plutôt orientée à la baisse".
Pour l'instant. Car "ces prix au kilowattheure évolueront chaque mois à la hausse ou à la baisse en fonction des évolutions de prix de marché", en tenant compte de l'indice de référence défini par la Commission de régulation de l'énergie, a souligné Céline Regnault.
Deuxième option : souscrire à une autre offre mais attention aux abus
Avant le 30 juin et la fin du TRGV, vous pouvez souscrire à une nouvelle offre si l'offre Passerelle ne vous intéresse pas. La commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié son "prix repère" de vente de gaz pour le mois de juillet 2023 pour permettre d'"éclairer" les consommateurs résidentiels dans le choix de leur fournisseur. Tel un loyer de référence, ce tarif vise à éviter des offres exagérément élevées. Publié mensuellement, il comporte un prix d'abonnement et un prix du kilowattheure.
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour juillet 2023 pour les consommateurs résidentiels
"Ce prix repère indicatif a pour objet de servir de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture à partir de juin 2023", à l'approche de la fin des contrats au tarif réglementé de vente de gaz fixée au 30 du mois, explique le gendarme de l'énergie dans un communiqué. Ce prix repère est un prix variable et intègre à la fois les coûts d'approvisionnement (coût de l'énergie sur le marché de gros) et les coûts hors approvisionnement tels que les coûts commerciaux, les coûts d'acheminement ou de stockage et la rémunération du fournisseur", détaille la CRE.
La période comporte quand même "un risque de recrudescence de démarchage agressif" par des fournisseurs, redoute le Médiateur national de l'énergie. Pour les consommateurs, Emmanuelle Wargon conseillait fin avril de "souscrire une offre à prix fixe".
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